Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 10/10/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Raison sociale : PLASTIC BILLAT
- Forme juridique : SAS
- Adresse : ZAE la folie, 80220 Gamaches
- Représentant légal : M Mickael ROSANT
- Téléphone : +33 (0)2 32 97 56 40
- Email : contact@plasticbillat.com
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Adresse email (newsletter) : collectée lors de l'inscription à la newsletter, stockée dans notre base de données et ajoutée à notre liste de diffusion chez notre prestataire Brevo
- Données du formulaire de contact : nom, adresse email, téléphone, objet et message, collectés lorsque vous remplissez le formulaire de contact afin de traiter votre demande. Si vous cochez la case prévue à cet effet, votre adresse email est également ajoutée à notre liste de diffusion chez Brevo
- Adresse email (téléchargement PDF) : collectée lors de la demande de téléchargement de documents PDF, non stockée en base de données et transmise à notre prestataire Brevo pour l'envoi. Si vous cochez la case marketing, elle est également ajoutée à notre liste de diffusion
- Données de navigation : cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
Important : Pour le téléchargement de PDF, votre email n'est pas stocké dans notre base de données : il est transmis à notre prestataire Brevo pour l'envoi des documents et peut être conservé dans leurs logs techniques. Si vous cochez la case marketing, il est également ajouté à notre liste de diffusion.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Newsletter : envoi de nos newsletters et communications marketing
- Formulaire de contact : traitement et réponse à votre demande, et envoi d'un accusé de réception automatique
- Téléchargement PDF : envoi des documents PDF demandés par email
- Diffusion marketing : ajout à nos listes de diffusion (newsletter), uniquement avec votre consentement via la case à cocher dédiée
- La gestion technique de l'envoi via notre prestataire Brevo
4. Base légale
Le traitement de vos données personnelles est basé sur :
- Votre consentement : pour l'inscription à la newsletter et pour l'ajout à nos listes de diffusion marketing (via la case à cocher dédiée)
- L'intérêt légitime ou les mesures précontractuelles : pour répondre à vos demandes de contact et vous envoyer les documents demandés
5. Durée de conservation
Newsletter : Vos données sont conservées jusqu'à votre désinscription. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email de newsletter que vous recevez, ou en nous contactant directement.
Formulaire de contact : les informations transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois, à des fins de traitement de votre demande.
Téléchargement PDF : Votre email n'est pas stocké dans notre base de données : il est transmis à notre prestataire Brevo pour l'envoi des documents. Si vous avez coché la case marketing, il est conservé dans notre liste de diffusion jusqu'à votre désinscription. Brevo peut conserver votre email dans leurs logs techniques selon leur propre politique de conservation (généralement 12 mois maximum).
Pour plus d'informations sur la conservation des données par Brevo, consultez leur politique de confidentialité.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez demander à connaître les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
7. Exercer vos droits
Pour la newsletter :
- Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email de newsletter
- Ou en nous contactant directement
Pour les autres données :
- Nous contacter par email à : contact@plasticbillat.com
- Contacter directement Brevo si vous souhaitez exercer vos droits concernant les données conservées dans leurs logs
- Nous écrire par courrier à : PLASTIC BILLAT, ZAE la folie, 80220 Gamaches
- Nous appeler au : +33 (0)2 32 97 56 40
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La perte
- La destruction
- La divulgation
9. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Votre email est transmis uniquement à :
- Brevo (ex-Sendinblue) : notre prestataire pour l'envoi de nos emails et la gestion de nos listes de diffusion. Brevo est conforme RGPD et peut conserver votre email dans leurs logs techniques. Politique de confidentialité Brevo
- En cas d'obligation légale ou judiciaire
10. Cookies
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- CNIL
- 3 Place de Fontenoy - TSA 80715
- 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
PLASTIC BILLAT
ZAE la folie, 80220 Gamaches
Téléphone : +33 (0)2 32 97 56 40
Email : contact@plasticbillat.com